Explication en détail de la loi Malraux 

Explication en détail de la loi Malraux 

Pour 2017, le dispositif Malraux fait profiter à ses bénéficiaires de divers avantages, notamment l’exonération d’impôts basée sur la totalité des travaux de rénovation réalisés à l’initiative du contribuable. Ce taux varie généralement selon le type de l’immobilier.

 

Qui sont les bénéficiaires ?

Les avantages liés à la Loi Malraux sont accessibles à tous les contribuables résidant en France. Ils concernent aussi bien ceux qui ont un projet d’achat ou qui sont déjà propriétaires d’un bien immobilier. Mais pour faire partie des bénéficiaires de ce dispositif, ils doivent entamer des travaux de rénovation. D’une manière générale, l’investissement en dispositif Malraux 2017 concerne principalement les gens avec une fiscalité importante, sachant qu’il est impératif de bien utiliser la totalité du budget de rénovation en une durée déterminée (un ou deux ans).

 

Fonctionnement du dispositif

La loi Malraux ouvre droit à une exonération d’impôts de moins de 30 % pour les biens immobiliers idéalement construits sur un Site Patrimonial Remarquable. Cette réduction d’impôts correspond à -22 % pour les logements nichés dans un SPR avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, dont le projet de rénovation est destiné à un utilité publique. En ce qui concerne le calcul du taux d’exonération d’impôt dans le cadre du dispositif Malraux 2017, le montant est limité à 400 000 euros pour une durée de quatre ans.

La défiscalisation Malraux est destinée exclusivement, à compter du 1er janvier 2013, aux ressortissants français qui interviennent dans l’investissement immobilier ancien dans le but d’une rénovation. Le logement devra, par la suite, être mis à disposition des locataires. Les travaux doivent permettre une rénovation complète de l’immeuble. Le contrôle de la qualité doit être assuré par un architecte des bâtiments de France. Spécialement pour les actions avec le dispositif Malraux 2017, les travaux s’effectuent dans la plupart des cas aux centres Villes Historiques.

Loi Malraux : sujet à une réforme pour 2017

Une nouvelle loi s’est apparue le 30 décembre 2016. Elle concerne une réforme liée au domaine d’application de la loi Malraux afin que ce dispositif soit plus souple. Elle est, en effet, constituée de trois principales nouvelles mesures, dont l’application géographique du dispositif. Elle inclut la création des SPR classés, ce qui rend encore le dispositif plus attractif. Les deux autres mesures avantageuses relatives à cette nouvelle reforme sont la souplesse sur la réalisation des travaux de rénovation et l’accès à l’exonération d’impôt de tous les locaux réservés à l’habitation.